Direction Des Services Vétérinaires De Madagascar

Services offerts:

Importation (ASI) de Denrées Alimentaires d’Origine Animale (DAOA) : lait et produits laitiers, œufs et ovoproduits, produits carnés, miel et produit de ruche, …

Les procédures à suivre:

• La demande d’importation de DAOA se fait par le système MIDAC

Les dossiers à constituer:

1. Certificat sanitaire des produits à importer délivrés par l’Autorité vétérinaire du pays exportateur
2. Facture d’achat des produits à importer
3. Liste de colisage (packing list) des produits importés
4. Certificat d’analyse des produits
5. Liste annexe
6. Carte NIF en cours et carte STATISTIQUES pour les nouveaux importateurs

Services offerts:

Importation de médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire

Les procédures à suivre:

Adresser une demande signée par le Vétérinaire Conseil au Directeur des Services Vétérinaires avec les renseignements suivants (en 02 exemplaires):

• Nom et Adresse de la Société importateur
• Référence de l’Autorisation Ministérielle (obligatoire)
• Nom et adresse du laboratoire siège
• Nom et adresse du laboratoire producteur
• Nom et adresse du fournisseur
• Origine du produit
• Mode de transport
• Date probable d’arrivée
• Aéroport ou Port de débarquement
• Remplissage du formulaire N°1 et N°2 (Annexe 3)

Les dossiers à constituer:

1. Facture proforma
2. Autorisation de Mise sur le Marche (AMM) d’origine de chaque produit. Le cas échéant, le certificat de libre vente de chaque produit
3. Certificat de Bonne Pratique de Fabrication du Laboratoire fabricant
4. Certificat d’analyse par produit avec cachet et signature du laboratoire fabricant
5. Fiche technique par produit délivrée par le laboratoire fabricant
6. Quittance du Fond de l’élevage

Annexe 3

Services offerts:

Importation des aliments destinés aux animaux (graines, fourrages, provende, croquette, …)

Les procédures à suivre:

• La demande d’importation doit être déposée auprès de la DSV (Annexe 4)
• Pour la demande d’importation des aliments pour les animaux de compagnie (pet food), elle se fait par le système MIDAC pour certains opérateurs en phase pilote

Les dossiers à constituer:

1. Certificat sanitaire des produits à importer délivrés par l’Autorité vétérinaire du pays exportateur / certificat d’origine/ certificat de salubrité
2. Facture d’achat des produits à importer
3. Liste de colisage (packing list) des produits importés mentionnant la date de fabrication, la date limite de consommation et le numéro de lot de chaque produit
4. Fiche technique des produits importés
5. Liste annexe (Annexe 5)
6. Carte NIF en cours et carte STATISTIQUES pour les nouveaux importateurs

Annexe 4

Annexe 5

Services offerts:

Importation de volailles, poussins d’un jour, œufs à couver

Les procédures à suivre:

• La demande d’importation doit être déposée auprès de la DSV (Annexe 6)

Les dossiers à constituer:

• Certificat sanitaire des produits à importer délivrés par l’Autorité vétérinaire du pays exportateur
• Résultat d’analyse sérologique à la recherche de l’influenza aviaire hautement pathogène, daté moins d'un mois, réalisé sur :
  • un échantillon de lot pour l’importation des poussins d’un jour ;
  • un échantillon de parentaux pour l’importation des œufs à couver
• Liste avec adresse de traçabilité de volailles d’un jour importés (éleveurs de destination)
• Quota annuel d’importation des volailles d’un jour délivré par la Direction en charge de la Production Animale
• Facture d’achat
• Carte NIF en cours et carte STATISTIQUES pour les nouveaux importateurs

Annexe 6

Services offerts:

Importation des animaux de compagnie (chiens, chats,...)

Les procédures à suivre:

• La demande d’importation doit être déposée auprès de la DSV (Annexe 7)

Les dossiers à constituer:

• Photocopie du carnet de santé / passeport avec :
  • les descriptions de l’animal : nom, race, sexe, date de naissance, micropuce ou tatouage obligatoire,
  • déparasitage et vaccinations à jour avec vignette, numéro de lot et date de vaccinations bien lisibles.
• Photocopie du résultat de l’analyse sérologique de la rage (titrage d’anticorps neutralisant le virus rabique), obligatoire pour les animaux en provenance des pays de la Communauté Européenne, séjournés ou en transit à Madagascar (ce document est indispensable pour l’obtention d’un certificat sanitaire d’exportation au retour vers le pays d’origine.
• Permis d’importation délivrée par l’entité en charge des forêts et de l’environnement en cas d’espèce ou race nouvellement introduite (Autre que chien et chat)

Annexe 7

Services offerts:

Importation des animaux vivants (Bovin, ovin, caprin, cheval, porc, …)

Les procédures à suivre:

Conditions préalables :

• Avant d’entamer la procédure d’importation, l’importateur doit prendre contact avec le pays exportateur et avec certains services administratifs du pays, pour s’informer des modalités d’exportation, des conditions sanitaires et zootechniques, des modalités de dédouanement.
• La demande d’importation doit être déposée auprès de la DSV

Les dossiers à constituer:

• Certificat sanitaire Délivré par l’Autorité vétérinaire du pays exportateur
• Dossier sanitaire et zootechnique, individuel des animaux
• Liste et adresse des fermes d’origine
• Liste avec adresse de Traçabilité des animaux vivants importés (éleveurs de destination)
• Résultat d’analyse sérologique selon la situation zoo sanitaire du pays exportateur
• Quota annuel en importation d’animaux vivants délivrés par la Direction en charge de la Production Animale
• Facture d’achat des animaux

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Services offerts:

Exportation des animaux sauvages

Les procédures à suivre:

• La demande de certificat sanitaire d’exportation doit être déposée auprès de la DSV (Annexe 8)
• Faire parvenir à la DSV par le biais de la Direction de la Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables et des Ecosystèmes (du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) le (s) copies de(s) CITES et / ou Autorisation de sortie des animaux à exporter.
• Une visite sanitaire des animaux à exporter doit être effectuée uniquement par un vétérinaire désigné par la Direction des Services Vétérinaires.

Les dossiers à constituer:

• Copie de(s) CITES et / ou Autorisation de sortie
• Facture
• Liste des animaux à exporter avec type / genre (reptiles, amphibiens, insectes ….)
• Autorisation d’importation délivrée par l’Autorité compétente du pays de destination

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Annexe 8

Services offerts:

Exportation de sous-produits bruts d’origine animale (corne ou peau de zébu brutes)

Les procédures à suivre:

• Demander au préalable une autorisation d’installation de l’unité de traitement et de préparation auprès de la Direction des Services Vétérinaires.
• Demander au préalable un agrément sanitaire auprès de la Direction des Services Vétérinaires
• Adresser une demande de certificat sanitaire d’exportation au Directeur des Services Vétérinaires (Annexe 9).

Les dossiers à constituer:

1. Copie carte NIF et Statistique du demandeur
2. Facture
3. Copie de l’agrément sanitaire
4. Certificat de désinfection des articles à exporter, délivré par le Laboratoire de Diagnostic Vétérinaire (mentionnant le mode de désinfection employé et les produits utilisés)

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Annexe 9

Services offerts:

Exportation de sous-produits animaux (article en corne ou peau de zébu )

Les procédures à suivre:

• Adresser une demande de certificat sanitaire d’exportation au Directeur des Services Vétérinaires (Annexe 10) 

Les dossiers à constituer:

1. Copie carte NIF et Statistique du demandeur
2. Facture
3. Certificat de désinfection des articles à exporter, délivré par le Laboratoire de Diagnostic Vétérinaire (mentionnant le mode de désinfection employé et les produits utilisés)

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Annexe 10

Services offerts:

Exportation des ovins et caprins sur pieds

Les procédures à suivre:

• Demander au préalable le quota annuel d’exportation auprès de la Direction chargé de la Production animale.
• Demander une autorisation d’installation de de la ferme d’origine des animaux à exporter
• Demander un agrément sanitaire de la ferme d’origine des animaux à exporter
• Demander au préalable un agrément sanitaire du navire transportant les animaux à exporter auprès de la DSV
• Adresser une demande d’autorisation sanitaire d’exportation au Directeur des Services Vétérinaires (Annexe 11)

Les dossiers à constituer:

1. Copie carte NIF et Statistique du demandeur
2. Facture
3. Copie agrément sanitaire de la ferme d’origine
4. Copie agrément sanitaire du navire
5. Certificat sanitaire et certificat de vaccination des animaux à exporter, délivrés par un vétérinaire officiel
6. Quota en exportation des caprins, délivré par la Direction chargé de la Production animale
7. Autorisation d’importation délivrée par l’Autorité compétente du pays de destination

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Annexe 11

Services offerts:

Exportation des chiens et chats

Les procédures à suivre:

• Adresser une demande d’autorisation sanitaire d’exportation au Directeur des Services Vétérinaires (Annexe 12)

Les dossiers à constituer:

1. Photocopie du carnet de santé / passeport avec :
   • les descriptions de l’animal : nom, race, sexe, date de naissance, micropuce ou tatouage obligatoire.
   • les vaccinations à jour avec vignettes, numéro de lot et date de vaccination bien lisibles
2. Photocopie du résultat de l’analyse sérologique de la rage (titrage d’anticorps neutralisant le virus rabique), obligatoire suivant la réglementation des pays destinataires (ex :Union Européenne).
3. Certificat ou copie du carnet de santé pour le traitement antiparasitaire contre l’échinococcose
4. Certificat de bonne santé

*Tous ces documents sont en version française ou anglaise.

Annexe 12

Services offerts:

Exportation des DAOA: lait et produits laitiers, œufs et ovoproduits, produits carnés, miel et produit de ruche, …

Les procédures à suivre:

• La demande est adressée au Directeur des services vétérinaires

Les dossiers à constituer:

1. Agrément de l’unité de préparation et de transformation délivrée par la Direction en charge des Services Vétérinaires.
2. Certificat Sanitaire du produit/sous-produit à exporter, délivré par le VO
3. Quota des produits/sous-produits à exporter, délivré par la Direction technique concernée
4. Permis d’Importation du pays importateur
5. Résultat d’analyse auprès de laboratoire désigné par la Direction en charge des Services Vétérinaires
6. Quittance de Paiement des droits au compte du Fonds de l’Elevage